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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 264

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n°s 10 et 264 , en passe d'être retirés au profit de l'amendement n° 221 . Reste l'amendement n° 64 rectifié de la commission, identique au 296. Pour ma part, je suis prêt à me rallier au 221, comme la commission de la défense. Y êtes-vous prêt également, monsieur Montebourg ?

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