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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 264

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles le Gouvernement informe le Parlement. J'ai proposé un délai de six jours, certains ont proposé huit jours, d'autres trois jours. En tout état de cause, je me rallierai, à l'instar du président de la commission, à l'avis de la majorité.

L'intervention de nos troupes à l'étranger doit donner lieu à un débat en séance plénière ou en commission, même s'il n'est suivi d'aucun vote. Ce débat est essentiel. On nous dit que le Gouvernement peut informer les parlementaires par le biais d'une lettre. Pourquoi pas un courriel ?

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