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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendements 33 205 208

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie :

Je ne peux avoir que de la sympathie pour l'amendement n° 33 proposé par M. Migaud. Au reste, les deux commissions que nous présidons multiplient non seulement les auditions, mais également les auditions communes. C'est dire que les rapprochements sont nécessaires.

Je ne reprendrai pas les arguments de Charles de Courson, du rapporteur de la commission des lois et du Gouvernement, mais il me semble que nous avons du temps pour réaliser ce budget global. Tout d'abord, le débat sur les prélèvements obligatoires répond en grande partie à la préoccupation de M. Migaud. Ensuite, pour des raisons pédagogiques, il est très difficile de séparer, dans le budget de la sécurité sociale, le débat sur les prélèvements de celui sur les recettes, en raison du lien qui les unit.

J'en profite pour demander au Gouvernement de prendre garde aux textes que préparent actuellement certains ministres, qui prévoient la multiplication des allégements de cotisations sociales. Nous aurons suffisamment de difficultés pour équilibrer le budget de la sécurité sociale pour ne pas augmenter ces nombreux allégements que l'on voit trop souvent. Merci d'avance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

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