Intervention de Pascale Got

Le présent amendement propose de supprimer une partie de l'alinéa 2, partie qui comporte un risque important de déstabilisation du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Permettre l'échange de crédits abondants et peu onéreux sur le marché européen aurait pour effet de faire chuter les cours de CO2 par l'abondance de l'offre. Cela aurait pour conséquence directe de réduire fortement les incitations à réduire les émissions, que les industriels européens soumis au système d'échange des quotas préféreraient compenser. Il est nécessaire d'attendre au moins jusqu'en 2020, comme le propose la Commission européenne, pour permettre la fongibilité des crédits issus de la lutte contre la déforestation et la dégradation.