Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 29, amendement 514
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Effectivement, monsieur le député, cette disposition trouvera sa place dans la « trame verte » du « Grenelle 2 ». En outre, le nouveau règlement de la PAC introduit les haies de manière obligatoire, et ces dispositions seront intégrées lors de la révision des bonnes conditions agricoles et environnementales.
