Intervention de René Dosière

Il s'agit à nouveau d'un amendement visant à réaliser quelques économies.

Le texte qui nous est soumis propose d'indemniser les conseillers municipaux, à savoir non pas, comme l'ont cru les membres du congrès de Nouvelle-Calédonie, ou en tout cas les membres de sa commission des lois, de les indemniser à l'occasion d'une mission spéciale, car il est déjà écrit que tout conseiller municipal chargé d'une mission spéciale a droit à une indemnisation prévue par les textes, mais de les indemniser d'office, d'une façon générale.

L'indemnité des conseillers municipaux existe déjà pour la commune de Nouméa puisqu'elle est prévue en Nouvelle-Calédonie pour les communes de plus de 80 000 habitants et en métropole pour celles de plus de 100 000. Le paiement des conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 000 habitants en métropole est facultatif et, à vrai dire, ce sont les communes les plus importantes qui procèdent à cette indemnisation. Le Gouvernement souhaite l'étendre en Nouvelle-Calédonie aux communes de moins de 80 000 habitants, c'est-à-dire aux trente-deux autres communes en dehors de Nouméa. Or la taille des communes de la Nouvelle-Calédonie ne justifie pas une telle disposition.

On veut copier ce qui se fait en métropole. Respectons plutôt la qualité des élus de Nouvelle-Calédonie, qui ne s'engagent pas dans les conseils municipaux pour percevoir une indemnité. Le maire et ses adjoints sont indemnisés. Il n'est pas nécessaire que les conseillers municipaux le soient systématiquement.