Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 20, amendement 21
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Dans la mesure où il s'agit d'un amendement de transparence relatif à l'attribution des aides financières, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)
(L'article 20 est adopté.)
