Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 8, amendement 45

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :

Puisqu'il s'agit d'une précision rédactionnelle, l'avis est favorable.

(L'amendement n° 45 est adopté.)

(L'article 8, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion