Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 489
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur Chassaigne a raison : le problème des semences de ferme n'est pas réglé par ce projet de loi.
Il existe une proposition de loi, adoptée par le Sénat, qui traite su sujet, et sur laquelle notre collègue Jean-Pierre Nicolas avait travaillé, mais qui n'a jamais été inscrite à notre ordre du jour.
Le sujet est extrêmement complexe, et M. Chassaigne le connaît bien. En effet, au-delà de la seule question des semences de ferme, il faut régler le problème du financement de la recherche en lui donnant une assiette beaucoup plus large qu'aujourd'hui.
La proposition de loi sénatoriale a déjà trois ans et compte une quinzaine d'articles. Nous pouvons soit traiter la question dans ce cadre, soit la retravailler complètement dans celui du projet de loi agricole qui nous a été annoncé.
En tout cas, je suis, à ce stade, défavorable à l'amendement.
(L'amendement n° 489 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
