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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Cela fausse complètement le débat, en particulier sur des amendements de bon sens comme celui-là. J'espère qu'il sera repris dans le Grenelle 2 parce que donner la possibilité aux maires de réglementer l'utilisation des dispositifs publicitaires et des enseignes lumineuses afin de réduire leurs consommations et leurs nuisances me paraît aller de soi. Ce n'est pas une obligation, c'est une possibilité qu'on donne aux maires. Si cette proposition est acceptée tout de suite, c'est tant mieux, sinon il faut l'inscrire dans le Grenelle 2.

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