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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Cet amendement porte davantage sur le financement, point extrêmement important. Nous proposons de compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans cette perspective, une réflexion sera engagée sur une évolution de la réglementation applicable au versement transport. »

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre du versement transport. Ce point faisait aussi partie des travaux de préparation du Grenelle. Tout le monde s'était accordé sur une augmentation du versement transport. Mais cette mesure a été retirée et nous n'avons pas pu en débattre en première lecture. Je reviens donc sur ce sujet par le biais de cet amendement. Le développement de l'offre de transport en Île-de-France demande un effort financier important qui ne peut être porté par les seuls contribuables et usagers. Chacun admet qu'il faut des sources de financement nouvelles. Il faut donc réunir autour de la table toutes les bonnes volontés. Je suis certaine que les entreprises franciliennes sont très concernées par les futurs projets car leurs salariés utilisent, pour beaucoup, les transports collectifs en Île-de-France et doivent pouvoir voyager dans des conditions acceptables.

Tel est l'objet de cet amendement. Ne faisons plus de la modification du versement transport un sujet tabou.

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