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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 256

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 256 , dont M. Chassaigne me fait savoir qu'il est défendu.

(L'amendement n° 256 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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