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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 132

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Même avis.

(L'amendement n° 132 n'est pas adopté.)

(L'article 11 est adopté.)

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