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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il est défendu.

(L'amendement n° 250 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 10, amendé, est adopté.)

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