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Intervention de Christian Paul

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Je suis surpris de l'interprétation que vous en faites, monsieur le président !

Pour en revenir à l'amendement n° 240 et à l'importante question de la sécurité informatique, la mise en place d'une agence spécialisée en la matière a été recommandée. Celle-ci est en cours de préfiguration.

Or le projet de loi entend confier à la HADOPI des compétences pointues, spécialisées et très techniques dans ce domaine. Notre amendement vise à confier cette responsabilité d'expertise plutôt à cette agence en cours de création. Ce qui nous amène une nouvelle fois à nous interroger sur l'hypertrophie dont est victime la HADOPI. On savait comment la Haute autorité avait commencé : avec trois magistrats que vous souhaitez indépendants,…

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