Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 238 449
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Du reste, les artistes, qu'ils soient petits ou grands, indépendants ou prétendument à la solde des majors, nous soutiennent. Chers collègues socialistes, essayez donc de sortir de considérations purement électorales !
