Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 238 449
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Permettez-moi plusieurs remarques.
M. Mathus s'est soucié des 220 000 électeurs qui seraient éventuellement concernés par une suspension d'abonnement. Ainsi, le groupe socialiste revient systématiquement à des considérations électorales. Nous le regrettons, car cette position le conduit à beaucoup de démagogie, alors que notre souci est celui de l'intérêt général…
