Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 238 449
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 238 et 449 .
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 238 .
