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Intervention de Franck Riester

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Dès lors qu'il s'agit d'une suspension, il va de soi que l'abonnement repart à l'issue de la période de suspension.

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