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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Mes chers collègues, je rappelle que la règle de notre assemblée veut que l'on donne la parole à un orateur pour et à un orateur contre. Or j'accorde déjà la parole avec une plus grande libéralité.

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