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Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Nous essayons de faire avancer le débat. Par exemple, hier soir, nous sommes parvenus à faire supprimer le délai de sept jours pour le recours, au terme d'une discussion approfondie avec M. le rapporteur, Mme la ministre et ses services. Nous avons vraiment une attitude constructive sur ce texte. Nous sommes en désaccord sur le fond, mais nous contribuons à la discussion pour éviter le pire sur un certain nombre de points. Cependant, lorsque le rapporteur dit des énormités, il est normal que nous souhaitions lui répondre.

Certes, monsieur le président, vous êtes en droit, dans une interprétation restrictive du règlement, de ne donner la parole qu'à un seul orateur contre, mais je rappelle qu'il existe plusieurs groupes à l'Assemblée nationale. Si le groupe SRC répond à la commission ou au Gouvernement, pourquoi nous, groupe GDR, ne le pourrions-nous pas ? En outre, vous aviez accepté jusqu'ici de distinguer la réponse au rapporteur et la réponse au ministre, ce qui m'aurait permis de prendre à mon tour la parole au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour répondre à M. le rapporteur qui s'obstine à répéter les absurdités qu'il a déjà dites hier soir.

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