Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Ensuite, il faut noter qu'environ mille bacheliers sortent chaque année des écoles comoriennes. Là encore, nous devons construire un lycée, un collège, deux à trois écoles primaires chaque année pour accueillir les enfants de la population clandestine comorienne qui s'installe à Mayotte, alors que nous pourrions, au titre de la politique de coopération, construire nous-mêmes les écoles et même rémunérer – moins cher qu'un enseignant français expatrié – les Comoriens qui enseigneraient à leur population.

Ces deux propositions me semblent indispensables à la réussite même de la départementalisation, sinon Mayotte périra de l'afflux progressif de la misère comorienne sur l'île.

Je crois enfin, madame la ministre, que la France, comme Mayotte, ont tout intérêt à l'institution d'un permis de libre circulation à l'intérieur de l'archipel géographique des Comores, c'est-à-dire entre les quatre îles. Ce permis autoriserait les allers et retours. Là-bas, on nous a expliqué qu'un certain nombre de Comoriens voudraient simplement venir commercer, sans s'installer sur l'île de Mayotte. Or ce serait sain. Le raidissement de la position française sur la circulation interne a abouti à une situation où chaque traversée devient une installation définitive, au détriment même des Mahorais.

La départementalisation, telle que le Gouvernement la propose aujourd'hui, est un processus progressif et adapté : il ne saurait en être autrement étant donné les spécificités locales, que j'ai déjà pu évoquer pour certaines d'entre elles, et la nécessité de ne pas dynamiter les équilibres socio-économiques de l'île. Il s'agit, de plus, d'un processus empreint de réalisme qui devra laisser toute sa place à l'évaluation, au fur et à mesure du temps, comme l'atteste d'ailleurs la décision de reporter de 2008 à 2014 la mise en place à Mayotte d'une fiscalité identique à celle des autres départements français, faute d'évaluation suffisante des implications pratiques d'une telle mesure au moment de la première décision.

La départementalisation s'accompagnera ainsi de la mise en place de nouvelles institutions locales. Si le comité pour la départementalisation de Mayotte a exprimé sa préférence pour la création de deux assemblées, l'une départementale, l'autre régionale, les députés du Nouveau Centre estiment préférable de constituer une seule assemblée délibérante, comme nous l'avons déjà fait pour d'autres collectivités d'outre mer. Celle-ci, sans doute plus nombreuse que celle de l'actuel conseil général, exercerait simultanément les compétences d'un département et d'une région. En ce sens, la proposition faite par le Gouvernement aux Mahorais procède d'une démarche visant à plus d'efficacité ; mais, à l'heure où se trouve de surcroît menée une réflexion sur la nécessaire clarification des moyens comme des compétences de nos différents échelons de collectivités locales, il aurait été très paradoxal de créer deux assemblées autonomes l'une de l'autre pour administrer un territoire vaste seulement de quelque 380 kilomètres carrés.

Avec la perspective de la création d'une fiscalité locale, les dix-sept communes de Mayotte auront enfin – même si je crains que cela ne prenne quelque temps – les moyens d'exercer véritablement leurs compétences, et de ne plus se trouver, comme c'est le cas aujourd'hui, confrontées à une insuffisance chronique de ressources de fonctionnement ainsi qu'à des problèmes récurrents de trésorerie. Ainsi la départementalisation sera également porteuse d'un nouvel équilibre entre les différents échelons des collectivités territoriales à Mayotte, comme cela existe d'ailleurs en métropole.

La départementalisation doit également être l'occasion d'accentuer les efforts entrepris par l'État pour pallier les retards qu'accuse Mayotte par rapport aux autres départements français, en termes de niveau de vie mais aussi en termes de prise en charge de certaines catégories de personnes.

Il s'agit ainsi, dans le domaine de la santé, de poursuivre les efforts consentis par l'État, notamment dans la modernisation de l'hôpital de Mamoudzou. S'il appartient aux collectivités ainsi qu'aux professionnels de la santé eux-mêmes de s'associer à cet effort, l'État devra, à nos yeux, continuer de piloter à Mayotte une politique de santé ambitieuse devant permettre à nos concitoyens mahorais de bénéficier à terme d'un tissu sanitaire comparable à celui qui peut exister dans l'hexagone.

Dans un contexte de très forte croissance démographique largement liée à l'immigration clandestine, il appartiendra également à l'éducation nationale de fournir un effort à la mesure du défi. Je préférerais, je l'ai dit, que celui-ci se fasse dans le cadre de la coopération plutôt que dans celui de l'immigration clandestine.

Plus largement, il importe, afin de satisfaire aux exigences de l'article 2 de la Constitution, selon lequel : « la langue de la République est le français », que soient dégagés des moyens nécessaires, conséquents, indispensables, afin de permettre à chaque Mahorais de maîtriser effectivement la langue française. Ce n'est qu'un rattrapage que nous devons à cette population ; je rappelle que c'est seulement au cours des années soixante que l'école primaire a finalement été accordée à l'ensemble de nos concitoyens mahorais.