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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 11 février 2009 à 9h30
Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Je voudrais aujourd'hui prévenir que Mayotte étant, au regard du droit international, un territoire des Comores illégalement occupé par une puissance étrangère, la France se rend coupable de « déplacements forcés de populations », qui constituent un crime contre l'humanité passible de la Cour pénale internationale.

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