Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je vous remercie également de cette précision, madame la ministre. Ce qui m'a induit en erreur est sans doute de vous avoir entendue dire à plusieurs reprises que les Comores étaient composées de trois îles, alors qu'à cette époque elles en comptaient quatre.

Dans la résolution que j'évoquais précédemment, l'Organisation des Nations unies rejette « toute forme de référendums ou consultations qui pourraient être organisés ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ». Elle demande également au Gouvernement français de se retirer immédiatement de l'île comorienne de Mayotte, partie intégrante de la République indépendante des Comores, et de respecter sa souveraineté ; enfin, elle demande au gouvernement français « d'entamer immédiatement des négociations avec le gouvernement comorien pour la mise en application des dispositions de la présente résolution. »

Madame la ministre, combien de fois, depuis 1976, la France a-t-elle demandé à des États le respect des résolutions des Nations unies ? Si l'on veut faire la leçon aux autres, il faut être soi-même irréprochable ! À la veille de la consultation des électeurs de Mayotte pour le morcellement définitif des Comores, il apparaît pour le moins utile de rappeler que le droit international condamne régulièrement la présence de la France dans l'île comorienne de Mayotte, notamment l'ONU, qui l'a condamnée plus de vingt fois. Aujourd'hui, cette situation reste illégale et demeure un facteur important de déstabilisation de l'archipel comorien, qui subit une crise politique et institutionnelle.

Comment expliquer que la France ait, malgré ces condamnations, persisté sur le dossier mahorais ? Dans son ouvrage Comores-Mayotte, une histoire néocoloniale, Pierre Caminade expose les motivations françaises : les matières premières comme la vanille et l'ylang-ylang, certes, mais surtout une présence militaire dans cette région – le canal du Mozambique – où passent deux tiers du pétrole exporté du Moyen-Orient. Il analyse le processus de « domtomisation » puis ses conséquences, notamment pour le reste de l'archipel devenu chasse gardée d'une clique de mercenaires, Bob Denard en tête.

Le malheur des Comores, nous dit-il, est d'être situées en un lieu hautement stratégique : non seulement les deux tiers des tankers pétroliers provenant du Moyen-Orient circulent dans les eaux du canal du Mozambique, mais le positionnement de l'archipel permet à son pays de tutelle d'avoir une prise sur tout l'ouest de l'océan Indien. En pleine guerre froide, la France a tenu à garder, lors de la décolonisation des Comores en 1975, un bout de cet archipel, Mayotte, avec le projet d'y implanter une base militaire navale dotée d'un port en eau profonde.

Notre collègue Maxime Kalinsky le dénonçait dans cet hémicycle en 1975 en rappelant que, selon les termes mêmes du secrétaire d'État, le Gouvernement envisageait la construction à Mayotte d'une base navale susceptible de remplacer celle de Diego-Suarez et que l'objectif de la France était d'établir une base militaire à Dzaoudzi sur l'île de Mayotte, ce pour quoi elle avait besoin de poursuivre sa politique néocolonialiste. Que de souvenirs, madame la ministre, puisque vous y étiez !

On sait que ce projet ne verra pas le jour, mais sera compensé en 2000 et 2001 par l'implantation d'une station d'écoute du réseau satellitaire français d'espionnage des communications, en violation de la vie privée des citoyens et de la souveraineté des États d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Asie.

Les conséquences de la politique française à Mayotte sont nombreuses. On ne peut ignorer, au premier chef, la tragique question de l'immigration, à tel point que l'île de Mayotte est qualifiée aujourd'hui de zone de non-droit. Rappelez-vous du documentaire qui, en décembre 2008, révélait les conditions indignes et humiliantes de détention des Comoriens qualifiés par la France de « clandestins ». Déjà, en 1975, la France avait recours à des pratiques similaires pour écarter de l'île aux parfums les partisans de l'indépendance.

C'est encore Maxime Kalinsky qui le dénonçait avec force, en ces termes : « Les forces armées stationnées à Mayotte ont aidé à expulser de cette île les personnes favorables à l'indépendance et à l'unité de l'archipel. Entassées dans des boutres au mépris de toutes les règles d'hygiène et de sécurité, elles ont été envoyées sur les autres îles de l'archipel. Cela s'est fait avec la complicité et la participation des autorités françaises. ».

Ce sont ces mêmes autorités qui ont aggravé la crise née de la partition, avec un visa qui sépare administrativement de Mayotte les familles comoriennes. Ce visa, dit « visa Balladur », imposé par Charles Pasqua en 1994, a mis fin à la liberté de circulation entre les différentes îles ; j'avoue que cette situation n'est pas sans rappeler celle des Allemands séparés par le mur de Berlin. L'obtention de ce visa étant quasiment impossible, les Comoriens des autres îles sont très nombreux à tenter la traversée sans visa, parfois sur des embarcations de fortune. Cette situation est à l'origine de plus de 4 500 morts dans le bras de mer qui sépare Anjouan de Mayotte.

Ceux qui arrivent vivants sont immédiatement expulsés, ce qui a permis à notre ancien ministre de l'intérieur, M. Sarkozy, de dépasser son objectif de 12 000 expulsions en 2006. En effet, les autorités françaises effectuent à Mayotte en moyenne 50 expulsions par jour sur une population de 200 000 habitants, ce qui, rapporté à l'échelle de la France, représente l'équivalent de 4 millions d'expulsions en une année !

Des rafles gigantesques sont régulièrement organisées pour expulser ces indésirables, dans des conditions de violence inouïe. Selon l'association Survie, les maisons de ces « clandestins » sont régulièrement incendiées avec la bénédiction des maires, du préfet et sous la protection de la gendarmerie. Les victimes sont entassées dans des centres de rétention en attendant leur déportation vers les autres îles.