Intervention de André Chassaigne

Je souhaite défendre cet amendement car il porte sur une modification apportée par le Sénat à un amendement que j'avais proposé en première lecture et qui avait été adopté. L'alinéa 1 de l'article 27 est, pour l'essentiel, bien rédigé et satisfaisant pour ce qui concerne les garanties apportées aux caractéristiques physico-chimiques de l'eau. Il lui manque cependant des dispositions relatives au maintien de la dynamique fluviale naturelle. Ainsi, le Sénat a écarté le respect des objectifs précis de protection de périmètres de lits mineurs et majeurs définis au niveau des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Il me paraît nécessaire de conforter l'alinéa 1 en réintroduisant ces dispositions.