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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendement 750

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

La présidence, monsieur Deflesselles, ne peut pas intervenir sur le contenu des débats, y compris lorsqu'elle est interpellée.

Je mets aux voix l'amendement n° 750 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Nous passons à l'article 21, précédemment réservé.

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