Intervention de Jean-Paul Charié

J'essaie de ne pas trop entrer dans le jeu : « Je suis pour, mais je rejette les amendements. » Monsieur Gaubert, nous pouvons souscrire à vos objectifs, sans penser qu'il soit nécessaire de légiférer.

J'en veux pour preuve le fait que le prêteur doit maintenir aujourd'hui son offre de prêt – quel que soit le taux, même s'il est intéressant – pendant quinze jours. Le souscripteur de l'offre de prêt peut se rétracter pendant sept jours. En cas de prêt associé à une vente, à la demande du consommateur, le délai peut être réduit à trois jours.

L'emprunteur a donc toujours la possibilité de se rétracter. Le consommateur ignore souvent ce qui est prévu dans la loi. Sans doute, monsieur Gaubert, un travail d'information serait-il nécessaire.

La commission est défavorable à l'amendement.