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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendement 1010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Ces amendements, que vous vous êtes fait un devoir de déposer, je me ferai un devoir d'y répondre correctement. Vous saurez donc apprécier mes réponses courtes mais non moins pertinentes.

La directive européenne sur le crédit à la consommation vient d'être publiée et les travaux de transposition vont commencer. Cet amendement est donc déjà satisfait.

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