Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 12, amendement 138
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
Nous avons eu ce débat avec M. Tian en commission. Comme nous l'avons alors expliqué, une telle disposition, même si le raisonnement sur lequel elle repose est intéressant, peut être source de difficultés. Nous avons intérêt à conserver un élément de négociation, afin de s'assurer que les organismes de formation n'allongent pas inutilement la durée. Il y a un équilibre à préserver.
(Les amendements nos 139 rectifié et 138 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
