Intervention de Jean-Pierre Soisson

Je le remercie d'avoir accepté, avant l'adoption du texte de loi, son extension au bassin d'emploi de l'Auxerrois, et je lui exprime la reconnaissance de tous les élus de mon département.

Néanmoins, le problème souligné par le président de la commission se pose en effet. J'avais cru comprendre de l'intervention du Président de la République devant le Congrès que tous les salariés, que leur entreprise emploie plus ou moins de mille personnes, pourraient bénéficier du CTP. Je prendrai pour exemple la crise majeure de l'emploi suscitée dans l'Auxerrois par la fermeture de deux entreprises – une entreprise d'Amora Maille et une autre d'Exide, fabricant de batteries. Ces deux entreprises dépendent de groupes employant plus de mille salariés en Europe, qui, à ce titre, ne peuvent pas bénéficier du CTP. Or il me semblait que le Président de la République prônait une généralisation du CTP – bien que j'accepte les réserves de M. Méhaignerie en fonction des secteurs d'application. Je comprends que l'extension du dispositif à quarante bassins d'emploi est un progrès, mais j'estime que ce progrès ne sera décisif que lorsque sera levée la barrière du nombre de salariés et que seront éligibles les entreprises employant plus de mille salariés en Europe.