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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 115 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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