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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 521 630 631 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Avec cet amendement qui vise à supprimer l'alinéa 5, nous en venons à la délicieuse réécriture par laquelle M. le rapporteur nous a beaucoup surpris en commission.

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