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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2, amendements 517 603

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 108

Nombre de suffrages exprimés 106

Majorité absolue 54

Pour l'adoption 38

Contre 68

(Les amendements n°s 517 et 603 à 611 ne sont pas adoptés.)

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