Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Application de l'article 57 du règlement
Alain Néri, président :Peut-être allons-nous nous priver de l'intervention lyrique de Mme Boulestin… Quoi qu'il en soit, la clôture de la discussion proposée par notre collègue Gosselin est conforme à l'article 57 du règlement, puisque je constate qu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont déjà intervenus.
Je vais donc mettre aux voix, conformément à l'article 57, alinéa 3, la clôture de la discussion sur l'article.
(La clôture est prononcée.)
