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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 23 septembre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 2, amendements 2 537

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Je veux rappeler à mes collègues que la participation, c'est essentiellement deux choses : d'un côté, pour le salarié, une épargne à moyen terme, bloquée obligatoirement pendant cinq ans et qui peut être réinvestie – elle l'est souvent – en plan d'épargne entreprise ou en plan d'épargne interentreprises ; de l'autre côté, une forme d'affectio societatis qui a été développée entre les salariés et leur entreprise. En tout cas, c'est ainsi que la participation avait été conçue.

Depuis hier, j'interpelle certains collègues, notamment M. Cornut-Gentille ou M. Ollier, sur ces questions parce que, comme Jérôme Cahuzac l'a rappelé, il existe encore quelques tenants de ce qu'était la participation.

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