Intervention de Christian Eckert

À propos d'usine à gaz, mon cher collègue, on peut parler de siphonage !

Dans votre grande générosité, monsieur le ministre, avec l'article 2, vous autorisez les salariés à débloquer leur propre épargne, avec, au passage, une ponction opérée par l'impôt sur le revenu. Voilà la seule réponse que vous apportez à la question du pouvoir d'achat. Encore faut-il rappeler, et nous le ferons aussi souvent que nécessaire, que seuls bénéficieront – si j'ose dire ! – de votre extrême générosité ceux qui perçoivent de la participation. Quid des fonctionnaires, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, des étudiants, des retraités ? Ils ne sont pas concernés par votre texte.

Je reprendrai les éléments développés précédemment par Jean-Pierre Balligand. D'abord les cas de déblocage sont déjà prévus par les textes. Au lieu de parler de stock, vous devriez parler de ce qu'il en reste. En effet vous avez déjà autorisé le déblocage par le biais de plusieurs mesures ponctuelles, en 2004 et en 2007. Le déblocage de participation est permis à ceux qui deviennent propriétaires de leur maison, qui se marient, qui ont un troisième enfant ou qui divorcent. Des dispositions sont prévues à cet égard. Je pense également aux salariés les plus modestes qui, tous les cinq ans, se voyaient rendre la part des années n-5 disponible et qui, pour boucler leurs fins de mois, étaient enclins à sortir leur épargne de leur PPE, de leur PERCO ou de leur compte de participation.

Vous avez déjà, et ce à plusieurs reprises, vidé le stock. Certains salariés vidaient leur stock de façon ponctuelle en raison de leur situation personnelle. Vous leur avez offert cette possibilité, mais aujourd'hui, vous bloquez le flux. Votre texte signe la mort d'une épargne à long terme qui était, pour les salariés, un moyen de se constituer une retraite ou un complément de retraite.

Enfin, monsieur le ministre, indépendamment de ceux qui ont sorti de leur compte de participation des sommes dont ils avaient grand besoin, vous avez pu constater que, dans le projet de loi de février 2008, vous aviez anticipé un déblocage – je cite le rapport de M. Chartier – de 12 milliards d'euros. Seuls 3,9 milliards ont été débloqués. Peut-être faudrait-il disposer d'études plus affinées, mais on sait qu'une grande partie des sommes débloquées, lorsqu'elles n'ont pas servi à boucler les fins de mois, ont été déplacées vers des systèmes de retraite qui n'alimentent plus les fonds propres ou les quasi-fonds propres des entreprises.

Vous serez sans doute attentif, monsieur le ministre, aux amendements que nous allons examiner cette nuit et demain matin à l'article 2. Nous avons préparé un certain nombre de dispositions visant à améliorer votre texte. J'espère que vous serez sensible, par exemple, au fait que nous souhaiterions abaisser le seuil de cinquante salariés à partir duquel, aujourd'hui, la participation est obligatoire. Nous soumettrons également des propositions pour rendre le dispositif plus efficace.

Si toutefois vous ne reteniez pas les amendements de suppression que nous allons défendre dans une heure ou deux, j'espère que vous retiendrez au moins ces amendements pour atténuer les effets pervers de votre texte. Vous prétendez développer la participation, mais nous allons vous prouver que vous videz de son sens le dispositif de participation auquel nous tenons fortement. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)