Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 septembre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Après l'article 1er, amendement 23
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Favorable : l'amendement est très pertinent.
Si, comme les partenaires sociaux dans la position commune, nous faisons le choix de l'entreprise, la branche ne disparaît pas. Que celle-ci propose des canevas d'accords types est intéressant pour chacun.
