Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement vise, en complément de la mesure prévue à l'article 1er du projet de loi, à favoriser le développement de l'intéressement dans les plus petites entreprises, où il est plus difficile à mettre en place.

Les entreprises qui le souhaitent pourront bénéficier de ces régimes, sous la forme d'un canevas proposé au niveau des branches, à condition que celui-ci soit décliné, au niveau de l'entreprise, dans les conditions de droit commun.