Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le ministre du travail, vous parliez de moralisation et du MEDEF. J'ai l'impression que nous allons pouvoir mesurer l'efficacité de votre détermination si vous en avez réellement, puisque Mme Parisot se répand dans les médias, la larme à l'oeil, déplorant la situation catastrophique qu'elle prédit si les prélèvements obligatoires ne baissent pas. Au passage, elle juge la politique du Gouvernement illisible sur le sujet. Je pense que Mme Parisot est la seule à n'avoir pas vu ou à faire semblant de ne pas voir, parce que nous avons bien noté dans quel sens elle va.

En fait vous avez mis Mme Parisot et ses semblables en appétit. À l'évidence, elle devient boulimique : jamais assez ! Heureusement que les distributeurs, dont votre collègue Luc Chatel s'occupe, réduisent les quantités offertes tout en faisant payer les mêmes prix ; mais ce n'est pas le sujet, nous aurons l'occasion d'y revenir, monsieur le ministre.

Quel est l'objet de cet amendement, quel est son contexte ?

Le coût prohibitif et incertain de la niche fiscale que vous voulez créer pour encourager le développement de l'intéressement – un milliard au moins – nécessite de rechercher des solutions alternatives moins redoutables pour les finances publiques qu'une dépense fiscale de plus à guichet ouvert. La négociation collective nous paraît être une formule tout à fait adaptée. On gagne toujours à développer le dialogue entre partenaires sociaux dans les entreprises, en considérant les syndicats de salariés comme de véritables interlocuteurs dignes de respect et non comme des trublions, considération qui, malheureusement, est loin d'être toujours portée aux représentants des salariés.

Comme nous savons que tous les chefs d'entreprises ne sont pas des adeptes forcenés du dialogue social, nous proposons d'introduire l'obligation de procéder périodiquement, dans chaque entreprise, à l'examen de la possibilité de mettre en place un dispositif d'intéressement. Cela constituerait de fait une incitation à sa mise en place puisque, si j'ai bien compris le sens de votre audition par la commission des affaires sociales, monsieur le ministre, votre maître mot est l'incitation. Eh bien moi je vous propose d'inciter avec vigueur et pas seulement avec de bonnes paroles, surtout quand vous avez affaire à des gens qui sont sourds.

Nous aurons l'occasion d'y revenir au moment où nous aborderons les mesures de votre texte qui pénalisent les patrons qui ne veulent pas discuter, en réduisant de seulement 10 % leurs allégements de cotisations sociales.