Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 6 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Rappel au règlement
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Mettre la taxe hors bouclier fiscal pour les plus hauts revenus rapporterait 25 millions d'euros alors que le rendement du plafonnement des niches se montera à 200 millions d'euros. Grâce au débat sur la question du bouclier, la solution du plafonnement des niches permet de faire contribuer les plus riches et de progresser en termes d'équité.
Je ne mets en cause la bonne foi de personne. Ce débat est sain, il permet de progresser vers une contribution et une prestation plus justes. Il va permettre un plafonnement des niches fiscales qui aura plus de conséquences pour les Français les plus riches que n'en aurait eu le simple fait d'exclure la taxe de 1,1 % du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
