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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je vous ai bien écoutée. Vous confiez des pouvoirs à une autorité à laquelle vous donnez, le rapporteur l'a confirmé, la qualité d'officier de police judiciaire.

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