Intervention de Roland Muzeau

Inutile de rappeler l'importance de l'article 2 qui, avec ses 170 alinéas – rien de moins ! – revisite entièrement un chapitre du code de l'action sociale, dessine la mécanique et détaille les modalités pratiques du revenu de solidarité active.

L'objet de cet article a déjà été largement commenté, et pas toujours en des termes aussi unanimes et élogieux que le Gouvernement voudrait le laisser paraître.

Laissons de côté, pour l'instant, la polémique autour du financement du dispositif : elle a cristallisé et cristallise encore toute l'attention et permis de révéler à l'opinion publique que la solidarité jouerait entre pauvres seulement, ou entre classes moyennes et pauvres.

Attachons-nous au reste. Si dans l'ensemble, les partenaires du Grenelle de l'insertion ont salué cette réforme des minima sociaux, le jugement porté sur le RSA tel que ce projet de loi le concrétise est quant à lui plus nuancé.

C'est une avancée – mais une avancée limitée, réservée aux seules personnes pauvres qui travaillent. Aux bénéficiaires de minima sociaux sans emploi – « les moins méritants », selon certains discours –, le texte n'apportera aucune augmentation de revenus. Pour ceux-là, pour ceux qui ne seraient pas employables immédiatement, le droit à un minimum de survie, à la solidarité nationale, sera désormais largement et fortement conditionnel.

Le RSA ne serait-il qu'une fausse bonne idée, porteuse d'effets pervers ? Il « réduira un peu la pauvreté laborieuse », a déclaré Denis Clerc, membre en 2005 de la commission que vous présidiez, monsieur le haut-commissaire, « mais avec le risque d'augmenter les miettes d'emploi. » Arrêtons-nous sur cet argument auquel nous sommes très sensibles.

Dans un rapport sénatorial de 2005, Minima sociaux : concilier équité et reprise d'activité, les mêmes réserves étaient explicitement émises par Mme Valérie Létard, aujourd'hui en charge du secrétariat d'État à la Solidarité. Monsieur le haut-commissaire, il vous faudra plus qu'une tribune dans un quotidien du soir pour balayer ces arguments d'un revers de main ! Il vous faudra démontrer qu'il s'agit en fait de contrevérités.