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Intervention de Christian Paul

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Or celui-ci nous dit que l'exonération des stock-options entraîne une perte nette de 3 milliards d'euros pour la protection sociale. Tout à l'heure, vous avez évoqué une contribution patronale de 10 %, monsieur le ministre. Mais il s'agit uniquement de donner des gages à l'opinion parce qu'un certain nombre de vos amis sont suspectés de délit d'initiés liés à des stock-options. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ces 10 % ne représentent que 10 % de cette perte de recettes.

Nous avons, nous, le courage de proposer, dès cette année, un véritable prélèvement sur les stock-options, un prélèvement d'un milliard d'euros destinés au Fonds de réserve des retraites – ou à l'assurance maladie si vous ne voulez pas abonder ce fonds créé par les socialistes. Chiche, monsieur le ministre !

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