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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Depuis fort longtemps, quand un amendement est cosigné par plusieurs parlementaires, il revient à l'un d'entre eux de le présenter. Ces amendements identiques que vous avez défendus neuf fois, vous auriez pu les défendre deux cent dix-sept fois, soit le nombre des députés de votre groupe.

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