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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Monsieur le président, je me fonderai sur l'article 58, alinéa 1, et l'article 57 de notre règlement.

Je suis cosignataire de l'amendement n° 651 avec Mme Marylise Lebranchu et plusieurs de mes collègues. Et c'est bien parce que je savais qu'elle le défendrait que je me suis inscrit sur l'article afin de pouvoir m'exprimer sur ces dispositions. M. Leonetti nous a fait l'honneur de sa présence quelques minutes pour demander l'application de l'article 57, alinéa 3, de notre règlement, ce qui a eu pour conséquence la clôture de la discussion sur l'article. Ainsi, je n'ai pu m'exprimer.

Cela m'amène à deux conclusions, monsieur le président.

La première, c'est qu'à l'avenir, nous allons être amenés à déposer les amendements de manière individuelle et non collective : un même amendement au lieu d'être défendu neuf fois le sera quarante fois, cinquante fois, soixante fois, selon nos effectifs.

La deuxième, c'est que la revalorisation du rôle de l'opposition dont nous avons débattu tout au long de la prétendue révision constitutionnelle, il y a un an, puis au moment de l'examen du projet de loi organique et de la résolution modifiant notre règlement, est une formule creuse.

En réalité, les droits de l'opposition que vous avez prétendu revaloriser sont dans la main de la majorité. Ils ne sont qu'illusion.

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