Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendements 141 1468
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je l'ignore, mais peut-être l'ancien garde des sceaux, qui est présent parmi nous, pourrait-il nous renseigner. Cependant, monsieur de Courson, la rédaction de l'amendement me laisse en effet penser que c'est le cas.
Il conviendrait de clarifier la portée exacte de l'amendement. En effet, la formulation selon laquelle « les personnes chargées des contrôles et de dresser les procès-verbaux doivent d'abord procéder à des rappels à la réglementation » me semble poser problème. Peut-être le rapporteur pourrait-il réduire, en le précisant, le domaine d'application de ce dispositif, qui est, si j'ai bien compris, celui du droit du travail ou de la fiscalité.
Je laisse cela à votre réflexion. Ne m'en veuillez pas, monsieur le rapporteur, pour cette intervention : il était de mon devoir de la faire.
