Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement
Bernard Accoyer, président :…la clôture des débats, conformément à l'article 57, alinéa 3, qui conduit à mettre aux voix cette suspension des débats.
Je vous propose de prendre encore un orateur, au titre du groupe GDR qui ne s'est pas exprimé, et ensuite de mettre cette proposition aux voix.
La parole est à Mme Martine Billard.
