Intervention de François Brottes

…mais vous avez oublié de préciser, et vous êtes trop habile pour ne pas l'avoir fait exprès, qu'après avoir décrit son rôle, notre amendement en tire la conséquence que « le particulier employeur est assujetti aux dispositions du code du travail ».

La description peut être la même : s'il n'y a que ça dans la loi, ça ne sert à rien. En revanche, si l'on ajoute que les relations entre employeur et employé doivent s'inscrire tout à fait normalement dans le code du travail, cela a une portée normative. Convenez-en tout de même, cher collègue.