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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 1er, amendement 731

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :

J'ai déjà précisé dans mon exposé que deux rapports récents traitaient de ce problème. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à un troisième rapport. J'en suis désolé.

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