Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 540 541 542 543 544 545 546 547 548
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Les petits malins dans les tribunes sont pliés de rire, tant mieux.
En ce qui concerne la question que vous venez de soulever, on constate que c'est le retour de la licence globale, qui a décidément la vie dure. Je ne vais pas reprendre les arguments, très justes, qu'a avancés le rapporteur. Je me bornerai à constater que, pour l'instant en tout cas, la licence globale, les artistes n'en ont pas voulu.
